Mentions légales

Règles de conduite (Mifid)

Dans le cadre du respect de la loi du 30  juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les  informations suivantes :

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

1.  INFORMATIONS GENERALES

• Notre bureau est inscrit via son représentant sous le numéro 114138A dans la  catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à  1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be.
• Les modes de communication à utiliser entre notre bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la  souscription de contrats d’assurance sont : Courrier : Boulevard Piercot, 33/3 4000 Liège et Avenue Laboulle, 119 4130 Tilff  –  Téléphone 04/380.04.54  –  Gsm 495/259.363  –  Email info@noveria.be.
• La langue utilisée par notre bureau est le français.
• Notre bureau fait de son mieux  pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à  votre disposition. La personne de contact en notre bureau est Mr Philippe Smolders (Email philippe.smolders@noveria.be). Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de services que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le  Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000  Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

1. POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS  D’INTERÊTS

1. CADRE GENERAL

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir  entre :

• notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
• les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts.  En voici  quelques exemples :

• Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
• Notre bureau a  un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances  ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
• Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
• Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
• Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures  à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
• une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
• une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
• des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
• des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
• une politique en matière de conseil d’arbitrage,
• une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

=> INDUCEMENT

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances  déterminée ou aux tâches effectuées pour son  compte  par notre bureau.

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER 

Notre bureau offre  des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à  présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux  préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur  gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans  différentes branches.
Liste des branches:
1. Accidents – 2.  Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps  de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de  véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y  compris les marchandises, bagages et tout autre bien – 8. Incendie et  éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules  terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules  maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution  – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance –  21. Assurances sur la vie non liées à des fonds  d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité –  22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds  d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en  Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance »  (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations  tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds  collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code  français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations  dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation  des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité  avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur  propre risque.